« Directive 2002/24/CE du Parlement Européen du 18 mars 2002.

LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE ONT ARRÊTE LA PRESENTE DIRECTIVE .

Vu …….
Considérant….
………………………….
3. la présente Directive s’applique également aux « quadricycles », c’est-à-dire aux véhicules à moteur à quatre roues ayant les caractéristiques suivantes : ………………….
b) quadricycles, autres que ceux visés au point a), dont la masse à vide est égale ou inférieure à 400 kg (catégorie L7e) (550 kg pour les véhicules destinés au transport de marchandises), à l’exclusion de la masse des batteries s’il s’agit d’un véhicule électrique, et dont la puissance maximale nette du moteur ne dépasse pas 15 kW »

Principe Le permis de conduire B1 autorise à conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur :

• dont la puissance n’excède pas 15 KW,
• dont le poids à vide n’excède pas 550 kg.

Conditions d’inscription Le candidat peut se présenter à l’examen du permis de conduire B1 :

• s’il est âgé de 16 ans minimum.

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