(Mise en oeuvre) - Mesures incitatives


Bien qu’assez systématiquement orienté contre l’usage de l’automobile, le Groupe de Travail n°1 du Grenelle de l’Environnement pose, comme préambule du chapitre consacré au transports de voyageurs, le principe de fortes incitations.

Extrait du Rapport du Groupe n°1 du Grenelle de l’environnement du 27/09/2007) (PROGRAMME N°2 : TRANSPORT DE VOYAGEURS, Page 34)

« Le groupe propose un ensemble de mesures concrètes répondant aux trois objectifs suivants : inciter les conducteurs à mieux utiliser leur véhicule, inciter à l’achat de véhicules particuliers moins consommateurs, inciter au report modal sur des modes de transport moins polluants. »

Dans la mesure où TOP constitue un nouveau mode de transport urbain, ce paragraphe d’introduction autorise à dresser, à titre indicatif, la liste non limitative suivante :

  • Création d’une classe de véhicule conforme à la Directive
  • TVA réduite (5,5% ?)
  • Tarifs spéciaux (péages, parkings)
  • Accès aux couloirs prioritaires
  • Détaxe indexée sur les émissions de CO2 (Ecotaxe ?)
  • ………………….

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